Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de forfaits eSIM prépayés passée sur afrisim.fr. En validant et en réglant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Article 2 — Capacité

Le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

Article 3 — Produits

AfriSIM propose des forfaits eSIM (données mobiles) prépayés pour voyageurs. Chaque forfait est décrit avec ses caractéristiques essentielles : destination(s), volume de données, durée de validité, prix. Les eSIM sont des produits numériques livrés sous forme de QR code et/ou de codes d'activation (SM-DP+ et code d'activation). Les eSIM fonctionnent en itinérance (roaming) et nécessitent l'activation de l'option « Données à l'étranger / Itinérance » sur l'appareil.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Fortuna Digital SAS est assujettie à la TVA française : la TVA au taux normal de 20 % est incluse dans les prix affichés et détaillée sur la facture, conformément aux dispositions du CGI. Pour les clients établis hors de l'Union européenne, la TVA peut ne pas être applicable (art. 259-1 du CGI) ; le régime appliqué est alors précisé sur la facture. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

1. Sélection du forfait (assistant ou catalogue)
2. Choix de la quantité (1 à 5 eSIM par commande)
3. Saisie des informations nécessaires (email ; pour la facturation : nom, prénom, pays)
4. Paiement sécurisé par carte via Stripe
5. Réception immédiate du QR code par email et sur la page de confirmation

Le paiement est effectué en totalité à la commande. Fortuna Digital SAS n'a jamais accès aux données bancaires du client (traitées par Stripe).

Article 6 — Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : le QR code est affiché sur la page de confirmation et envoyé par email. La livraison est réputée effectuée dès l'affichage du QR code et/ou l'envoi de l'email.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant et en réglant sa commande, le client demande l'exécution immédiate de la prestation (mise à disposition de l'eSIM) et reconnaît que, dès cette mise à disposition (affichage/envoi du QR code), il ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Article 8 — Garantie et support

Si l'eSIM ne fonctionne pas sur un appareil compatible eSIM, le client peut contacter le support (WhatsApp ou contact@afrisim.fr). Nous nous engageons à étudier chaque demande et à proposer une solution (assistance, remplacement ou geste commercial) dans les meilleurs délais. AfriSIM ne garantit pas la couverture, la qualité du signal ni la disponibilité des réseaux : la connectivité dépend des opérateurs locaux partenaires.

Article 9 — Responsabilité

Fortuna Digital SAS ne saurait être tenue responsable des défaillances des réseaux des opérateurs partenaires, de l'incompatibilité de l'appareil du client avec l'eSIM, d'une utilisation frauduleuse des codes d'installation par un tiers, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité (afrisim.fr/confidentialite).

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation : contact@afrisim.fr ou WhatsApp. En cas de litige non résolu, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France peut être saisi.

Article 12 — Loi applicable

Droit français. La recherche d'une solution amiable est privilégiée avant toute action.

Article 13 — Contact

Fortuna Digital SAS — 3 Rue Marcel Aymé, 78420 Carrières-sur-Seine — contact@afrisim.fr — afrisim.fr