Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de forfaits eSIM prépayés passée sur le site afrisim.fr. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Article 2 — Produits

AfriSIM propose des forfaits eSIM (données mobiles) prépayés pour voyageurs internationaux. Les forfaits sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles : destination, volume de données, durée de validité, et prix. Les eSIM sont des produits numériques livrés sous forme de QR code et/ou de codes d'activation (SM-DP+ et code d'activation).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Fortuna Digital SAS n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI) tant que le seuil applicable n'est pas dépassé. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du forfait eSIM via l'assistant décisionnel ou le catalogue
2. Choix de la quantité (1 à 5 eSIM par commande)
3. Saisie de l'adresse email
4. Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe
5. Réception immédiate du QR code par email et sur la page de confirmation

Le paiement est effectué en totalité au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par Stripe. Fortuna Digital SAS n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 5 — Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Après paiement, le QR code d'installation est affiché sur la page de confirmation et un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. La livraison est considérée comme effectuée dès l'affichage du QR code et/ou l'envoi de l'email de confirmation.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En conséquence :

• Si l'eSIM n'a PAS été installée ou activée : le client peut demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant l'achat.
• Si l'eSIM a été installée et/ou activée : le droit de rétractation ne s'applique plus.

Article 7 — Garantie et support

Si l'eSIM ne fonctionne pas sur un téléphone compatible eSIM, le client peut contacter notre support via WhatsApp ou à contact@afrisim.fr. Nous nous engageons à fournir une solution (remplacement ou remboursement) dans un délai de 48 heures. AfriSIM ne garantit pas la couverture réseau, la qualité du signal ou la disponibilité du réseau. La connectivité dépend des opérateurs de réseau locaux partenaires.

Article 8 — Responsabilité

Fortuna Digital SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions ou défaillances du réseau mobile des opérateurs partenaires, de l'incompatibilité du téléphone du client avec la technologie eSIM, de toute utilisation frauduleuse des codes d'installation par un tiers, ou des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@afrisim.fr ou via WhatsApp. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Versailles seront compétents.

Article 11 — Contact

Fortuna Digital SAS — 3 Rue Marcel Aymé, 78420 Carrières-sur-Seine, France — contact@afrisim.fr — afrisim.fr